Article 1er – Généralités
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente ennoncées ci-après, sauf dérogation formelle et validée par PIXetCOM.

Article 2 – Commande
Toute commande fera l’objet d’un devis comportant la désignation précise des produits avec leurs prix, correspondant à notre grille tarifaire en vigueur. La signature du devis vaut acceptation par le client du prix et des travaux à réaliser. Dans le cas où le client déciderait de modifier ou d’annuler une commande signée, il s’exposerait à un remboursement partiel ou total résultant de ce changement. PIXetCOM ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou les changements décidés par le client après approbation du devis.

Article 3 – Prix
Les prix ne pourront être contestés après signature du devis valant « bon pour accord ». Certaines corrections d’auteurs ou modifications non comprises dans la commande pourront faire l’objet d’une refacturation au taux horaire en vigueur. En cas de non-respect des délais par le client pour l’envoi d’informations nécessaires à l’exécution de la commande, PIXetCOM pourra demander un second paiement à 90 jours de la signature du devis. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Paiement
Les règlements s’effectuent suivant les conditions précisées par PIXetCOM à la signature du devis et à échéance de 30 jours après présentation au client de toute création commandée par celui-ci. Tout retard de paiement entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’intérêts de retard au taux légal en vigueur soit 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Article 5 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
PIXetCOM reste propriétaire de ses créations suivant les articles 111-1 et 111-2 du code la propriété intellectuelle. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de PIXetCOM est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. En cas de demande de cession de droits, un contrat pourra être signé entre les 2 parties précisant les modalités et le coût.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison indiqués sur un bon de commande ou un devis ne sont donnés quà titre indicatif. Le retard pour quelques causes que ce soit ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités de retard.

Article 7 – Confidentialité
PIXetCOM s’engage pour la durée de l’execution de la commande, telle que définie par le bon de commande, à ne divulguer aucune information à caractère confidentiel qui lui aurait été communiquée par le client.

Article 8 – Responsabilités
Le client met à disposition de PIXetCOM tous les éléments qui lui sera possible de fournir et qui seront nécessaires à l’éxécution de la commande. Le client est responsable des informations qu’il transmet. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence PIXetCOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés aux supports de communication réalisés et soumis à l’accord du client, notamment en cas d’action en responsabilité. PIXetCOM décline toute responsabilité concernant les contenus textes et images fournis ou validés par le client. Le client reconnaît commander le produit en qualité et connaissance de cause. PIXetCOM veille, pour ce qui le concerne, au respect des règlementations en vigueur dans le cadre des supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte de ses clients. PIXetCOM ne pourra être tenu responsable de toutes décisions prisent par le client sur l’utilisation ou la réalisation de la commande.

Article 9 – Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté (art. 34) le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ce droit par lettre simple à PIXetCOM –16 rue Ampère - 95300 Pontois.

Article 10 – Réception
Un bon de livraison sera signé à la réception des produits commandés. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées dans les 48 heures. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté définitivement sa commande.